PROCÈS VERBAUX DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES POUR
L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DU 8 DÉC. 2022

Actes administratifs du SDIS 17

En application du Code général des collectivités territoriales, le SDIS publie chaque trimestre les actes administratifs (délégation de signatures, délibérations d’instances, actes RAA) ou ensemble des décisions prises par le Conseil d’administration.