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Marchés publics

Le Service départemental d’Incendie et de Secours de la Charente Maritime lance régulièrement au long de l’année des consultations pour acquérir des fournitures, faire appel à des prestataires de services ou à des entrepreneurs pour la réalisation de travaux.

Le SDIS 17 dématérialise ses procédures de marchés publics en mettant à votre disposition les avis d'appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres.

Pour toute précision concernant les consultations en cours, vous pouvez contacter les correspondants mentionnés dans l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) ou dans le règlement de consultation (RC).

 

À compter du 1er novembre 2014, le SDIS 17 expérimente le dispositifs MPS (Marché à procédure simplifié), pour plus d'information

 

Pour toutes questions relatives aux procédures de marchés publics, vous pouvez contacter le Service Commande Publique par téléphone au 05 46 00 87 84 ou 05 46 00 59 16
ou par courriel : commande-publique@sdis17.fr

Mise à disposition d'un coffre-fort

 

Dès aujourd'hui, téléchargez vos attestations ainsi que

vos certificats fiscaux et sociaux dans le coffre-fort électronique mis à votre disposition par la plate forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info et géré par la société AWS (profil acheteur de la personne publique).

 

Ce coffre fort est ouvert dans PROFIL/Attestations permettant de déposer les pièces exigées des candidats retenus aux marchés publics et accords-cadres : RIB/RIP, KBIS, attestations d'assurance, attestations fiscales et sociales annuelles ou semestrielles (cf annexe 5 du règlement de consultation).

Ainsi, la personne publique n'aura plus à adresser aux candidats retenus une demande de transmission de ces documents.

Les avantages de cette solution sont : une limitation des coûts, éviter tout risque de dépassement des délais dans l'envoi de vos pièces justificatives et donc une élimination potentielle de sa proposition, de permettre une notification plus rapide de votre marché.

 

L'article 46 du Code des marchés publics oblige les entreprises à produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution.

 Les consultations :

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