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Recueils des actes administratifs du SDIS

Le recueil des actes administratifs (RAA) est établi en application de l’article R. 1424-17 du Code général des collectivités territoriales ; il recense l’ensemble des actes à caractère réglementaire (arrêtés et décisions) ainsi que les délibérations prises par le Conseil d’administration ou le Bureau du Service départemental d’incendie et de secours de la Charente-Maritime.

 

Liens de téléchargement :

RAA 2015-02

RAA 2016-01

RAA 2016-02

RAA 2017-01

RAA 2017-02

RAA 2018-01

RAA 2018-02

RAA 2019-01

RAA 2019-02

RAA 2019-03

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