Le recueil des actes administratifs - pompiers charente maritime

Afin de visualiser l'animation veuillez mettre Ã jour le player Flash : Adobe player Flash

Sdis 17 > Le recueil des actes administratifs

> Une pêche au ( très) gros !

Le SDIS 17
>	Introduction
>	Organisation administrative
>	Organisation opérationnelle
>	L'implantation des centres
>	Les personnels
>	Les moyens du SDIS
>	L'alerte des secours
>	Les chiffres clés
>	Le département et ses risques
>	Sports
>	Les projets en cours
>	Le recueil des actes administratifs
>	Recueils des actes administratifs
>	Le SDIS recrute
>	Missions internationales

Le recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble l'ensemble des actes pris par les assemblées du SDIS sur toutes les questions soumises à leur examen :

les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l’autorité exécutive de la collectivité (président du SDIS) ;
le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil d'administration, bureau du SDIS).

Le SDIS 17 publie son recueil des actes administratifs tous les semestres

Premier semestre 2008