Le recueil des actes administratifs - pompiers charente maritime

Sdis 17 > Le recueil des actes administratifs

> Une personne décède dans l'incendie de sa maison

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Le recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble l'ensemble des actes pris par les assemblées du SDIS sur toutes les questions soumises à leur examen :

les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l’autorité exécutive de la collectivité (président du SDIS) ;
le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil d'administration, bureau du SDIS).

Le SDIS 17 publie son recueil des actes administratifs tous les semestres

Premier semestre 2008