Recueils des actes administratifs
du SDIS

Le recueil des actes administratifs (RAA) est établi en application de l’article R. 1424-17 du Code général des collectivités territoriales ; il recense l’ensemble des actes à caractère réglementaire (arrêtés et décisions) ainsi que les délibérations prises par le Conseil d’administration ou le Bureau du Service départemental d’incendie et de secours de la Charente-Maritime.