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Les commissions de sécurité

 

Chaque département dispose d'une « commission consultative départementale de la protection civile ». Le préfet crée, après consultation de cette instance, des commissions de sécurité d'arrondissement et éventuellement des commissions communales ou intercommunales. Ces commissions « locales » effectuent les visites dans les 12 000 établissements recevant du public (ERP) de la Charente-Maritime.

Elles sont composées notamment d'un sapeur-pompier préventionniste, d'un représentant des autorités ayant pouvoir de police (préfet, maire) et de représentants d'associations de défense des handicapés. Les commissions examinent les plans et effectuent des visites à l'ouverture puis, de manière régulière et éventuellement inopinée, ainsi qu'après des travaux importants, afin de rendre un avis favorable ou défavorable à l'ouverture du site.

L'autorisation d'ouvrir un site est prise par le maire par arrêté municipal. La décision de fermer un site peut être prise par le maire, ou par le préfet. En cas de manquement à des points de sécurité qui ne peuvent être corrigés, la commission peut proposer des mesures de sécurité complémentaires pour compenser la situation (par exemple augmenter les issues de secours, les détecteurs d'incendie…).

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